Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – À TA VOIX

Dernière mise à jour : 22/09/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne À Ta Voix, accessible à l’adresse www.atavoix.com.

Le vendeur est :

À Ta Voix

Adresse professionnelle : 101 Rue Aristide Briand Chatou 

Siren 838394187
E-mail : contact@atavoix.com

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’À Ta Voix et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

Article 3 – Produits

À Ta Voix commercialise notamment La Bouteille à Voix, un objet cadeau permettant à l’utilisateur d’enregistrer et de faire écouter un message vocal grâce au dispositif intégré au produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue.

Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

À Ta Voix se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le produit et, le cas échéant, le modèle souhaité, puis l’ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par À Ta Voix.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

À Ta Voix peut refuser ou annuler une commande dans les cas permis par la réglementation, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client avant la validation de sa commande.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique, notamment Shopify Payments, selon les moyens de paiement activés.

À Ta Voix n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison qu’il communique.

À Ta Voix s’engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé au client, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Les règles françaises imposent au professionnel d'indiquer et de respecter un délai de livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 8 – Réception et produit endommagé

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du produit.

En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut, le client peut contacter À Ta Voix à :

contact@atavoix.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut communiquer son numéro de commande et tout élément permettant d’identifier le problème, notamment des photographies lorsque cela est pertinent.

Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer À Ta Voix de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée notamment à :

contact@atavoix.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.

Adresse de retour : 101 rue Aristide Briand 95330 Domont

Sauf indication contraire ou prise en charge expressément annoncée par À Ta Voix, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.

Article 10 – Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, À Ta Voix rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

À Ta Voix peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, lorsque la réglementation l’autorise.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément prévues par la loi.

La Bouteille à Voix n’est pas considérée, dans les présentes CGV, comme automatiquement exclue du droit de rétractation du seul fait que le client peut y enregistrer lui-même un message après réception.

Si À Ta Voix commercialise ultérieurement un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé avant son expédition, les conditions de rétractation applicables à ce produit seront précisées avant la commande.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par À Ta Voix bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies, ou, dans certaines situations, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

L’exercice des garanties légales est sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande :

contact@atavoix.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.

Article 13 – Responsabilité

À Ta Voix est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

À Ta Voix ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, le paiement, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales d’À Ta Voix.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@atavoix.com

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site À Ta Voix sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée des contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation.

Article 16 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

À Ta Voix

E-mail : contact@atavoix.com

À Ta Voix s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 18 – Modification des CGV

À Ta Voix peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.